Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale pendant mon service civique ?
L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Vous bénéficiez de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Par ailleurs, l’ensemble des trimestres de Service Civique que vous avez effectués sont pris en compte au titre de l’assurance retraite.
Quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert par la sécurité sociale ?
Lorsque le Service Civique est effectué en métropole ou dans un département d’outre-mer, vous devez obligatoirement être affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous devez être affilié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse générale de Sécurité sociale de la circonscription dans laquelle vous avez votre résidence habituelle (liste disponible sur www.ameli.fr). Il n’existe aucun formulaire spécifique à remplir pour procéder à cette affiliation. Une simple copie du contrat de Service Civique signé doit être transmise à la caisse dont vous dépendez.
Concrètement, plusieurs situations peuvent se présenter :
¤ vous êtes déjà affilié au régime général. Par l’envoi du contrat, la caisse est informée de votre changement de situation ;
¤ vous êtes déjà affilié à un autre régime. La copie du contrat est adressée à la caisse du régime général, accompagnée de l'imprimé S 1104 «déclarations de changement de situation » (disponible sur www.ameli.fr) ;
¤ vous n'êtes affilié à aucun régime. Après transmission de la copie de votre contrat de Service Civique, la caisse vous remet alors une carte d’assuré social.
Je fais ma mission de service civique à l’étranger, est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale ?
Lorsque vous effectuez votre Service Civique à l'étranger, l'organisme qui vous accueille est tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. Le niveau de la couverture de base doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale. L'organisme d'accueil choisit librement son prestataire. Il reçoit un financement de la part de l'Etat. Pour faciliter les démarches des organismes d'accueil, l'Agence du Service Civique a développé un partenariat avec la Caisse des Français de l'Etranger. Celle-ci propose d'ores et déjà, en lien avec la société Welcare, une offre complète (sécurité sociale, assurance rapatriement et responsabilité civile) à destination des volontaires et des organismes. Vous trouverez plus de renseignements ici.
Est-ce que j’ai droit à une mutuelle pendant mon service civique ?
Le Service Civique n’ouvre pas droit automatiquement à une mutuelle. Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) si vous en remplissez les conditions (plus de renseignement sur www.ameli.fr) Par ailleurs, pour vous faciliter l’accès à une complémentaire santé à tarif préférentiel, l’Agence du Service Civique a mis en place deux partenariats : l’un avec Malakoff Médéric, l’autre avec la Macif. Pour plus de renseignements, rendez vous sur www.service-civique.gouv.fr/page/les-avantages-des-jeunes-volontaires.
Suis-je obligé de m’affilier à la sécurité sociale si je bénéficie déjà d’une mutuelle étudiante ?
Oui, l’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie est obligatoire. En revanche, si vous êtes étudiant vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.
Que se passe-t-il en cas de maladie ou accident pendant mon service civique ?
En cas de maladie, ou suite à un accident, vous pouvez être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, votre organisme d’accueil est en droit de vous demander de produire un certificat médical.
En cas d'accident du travail, votre organisme d’accueil doit suivre la procédure suivante :
¤ ¤ vous, ou à défaut une tierce personne agissant en votre nom, devez informer votre organisme d'accueil dans les 24 heures ; si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ;
¤ l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire CERFA n°14463-01 « déclaration d’accident du travail », en indiquant les circonstances détaillées de l'accident ainsi que les témoins éventuels. La partie "employeur" est réservée à l'Agence du Service Civique, et l'organisme d'accueil du volontaire s'inscrit en tant qu'"établissement d'attache permanent" ;
¤ cet imprimé doit être transmis dans les 24 heures à l’Agence du Service Civique, par voie postale ou par courriel à agence@service-civique.gouv.fr, avec pour objet « Déclaration d'accident de volontaire ». L'Agence du Service Civique réalise alors la déclaration d'accident auprès de l'assurance maladie.
Que se passe-t-il si je tombe enceinte pendant mon service civique ?
Vous avez le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s'apliquant aux salariés. Le versement de l'indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu'à échéance du contrat, il n'y a donc pas de versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale. Le congé maternité ne vient pas modifier la date de fin du contrat.