Service Civique et emploi

Est-ce que le service civique est un emploi ?

Non, une mission de Service Civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. Le Service Civique ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national. En particulier, vous n’êtes pas dans une relation de subordination avec votre organisme d’accueil mais dans une relation de collaboration. Par ailleurs, votre action en tant que volontaire ne doit pas se substituer à l’action des professionnels mais la compléter.

 

Peut-on être salarié et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié.

 

Peut-on être en contrat aidé et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs, y compris en contrat aidé. Cependant, un contrat aidé étant d’une durée hebdomadaire de 24 heures minimum, cela semble difficilement compatible avec un engagement de Service Civique. Par contre, il n’est pas possible d’être en contrat aidé et en Service Civique au sein du même organisme.

 

Peut-on être volontaire et auto-entrepreneur en même temps ?

Oui, il est possible d'accomplir sa mission de Service Civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur.

 

Peut-on être volontaire dans un organisme dans lequel on a déjà été salarié ?

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre Service Civique dans une structure dans laquelle vous êtes ou vous avez été salarié.